- Droit de représentation
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit de représentation droit de communiquer directement une œuvre au public par le moyen d'interprètes ou par le moyen de supports matériels, ou encore par télédiffusion ou par satellite. (Le droit de représentation, qui nécessite le consentement de l'auteur, est l'un des droits patrimoniaux de l'auteur.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit de "représentation" — Le droit de représentation est un cas particulier de la Bretagne médiévale. En effet, on remarque que lorsqu un roi de France décède, c est son descendant masculin direct qui hérite de son trône. Le cas échéant, le plus proche parent mâle le… … Wikipédia en Français
Droit de représentation — Le droit de représentation est un cas particulier de la Bretagne médiévale. En effet, on remarque que lorsqu un roi de France décède, c est son descendant masculin direct qui hérite de son trône. Le cas échéant, le plus proche parent mâle le… … Wikipédia en Français
représentation — [ r(ə)prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. repræsentatio, de repræsentare I ♦ Action de mettre devant les yeux ou devant l esprit de qqn. 1 ♦ Vx ou dr. Production, présentation. Représentation d acte (pouvant servir de titre ou de preuve). ⇒… … Encyclopédie Universelle
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
representation — Representation. s. f. v. Exhibition, exposition devant les yeux. Il intervint un Arrest qui ordonnoit la representation des titres, la representation des titres en original. on le mit la garde d un Huissier qu on chargea de la representation de… … Dictionnaire de l'Académie française
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… … Wikipédia en Français